Dernière mise à jour 15/06/24

Votes

Comment savoir si je suis inscrit sur les listes électorales ? Où est-ce que je dois voter ?

Vous pouvez passer par ce service du ministère de l’intérieure, qui permet de vérifier votre bureau de vote, vos procurations, etc.

Une fois connecté, vous devez entrer votre commune de vote pour accéder aux informations qui servent notamment à faire une procuration : numéro d’électeur‧ice, numéro et adresse de votre bureau de vote…

Si le service ne vous trouve pas dans la commune que vous avez entré, essayez toutes les communes où vous avez résidé précédemment. Si vous n’avez jamais changé d’adresse pour les listes électorales, il y a de forte chances que votre commune de vote soit celle où vous résidiez officiellement au moment de vos 18 ans.

Est-ce que j’ai besoin d’une carte électorale ?

Non. Il suffit d’aller dans votre bureau de vote avec une pièce d’identité valide, principalement :

• Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
• Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
• Carte vitale avec photographie
• Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
• Permis de conduire (en cours de validité)
• Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Comment se déroule le vote ?

1) Présentez-vous à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Les assesseur‧ses vérifient votre identité et votre inscription sur les listes électorales. Si c’est bien le cas, ils vous donnent l’enveloppe pour voter.
2) Récupérez les bulletins de vote. Vous n’êtes pas obligé de prendre tous les bulletins, mais l’usage est d’en prendre plusieurs pour assurer l’anonymat du vote. Vous pouvez aussi venir avec les bulletins que vous aurez reçu par courrier.
3) Entrez dans l’isoloir. Vous devez être dans l’isoloir pour mettre le bulletin de votre choix dans l’enveloppe. En sortant, une poubelle est disponible pour jeter les bulletins non utilisés.
4) Présentez-vous devant l’urne. Lea président‧e du bureau ou son suppléant va vérifier votre identité, et la lire à haute voix.
5) Introduisez votre enveloppe dans l’urne. Lea président‧e va ouvrir l’urne pour que vous le fassiez. Iel vérifie que vous n’introduisez qu’une enveloppe, iel ne doit surtout pas la toucher.
6) Signez la liste d’émargement en face de votre nom. En général, un guide est appliqué pour vous aider à savoir où signer et ne pas déborder de la case. Si vous ne pouvez pas signer vous-même, un‧e électeur‧ice de votre choix peut signer pour vous avec la mention manuscrite : «l’électeur ne peut signer lui-même. »
7) Lea président‧e du bureau de vote vous rend votre carte d’électeur et/ou pièce d’identité.

Quels sont les horaires de vote ?

Les bureaux de vote sont ouverts en continu les jours d’élection, à partir de 8h. Ils ferment à des horaires différents selon la commune : par défaut à 18h, et jusqu’à 20h dans les grandes villes.

Les horaires d’affluence sont souvent vers 11h et vers 16h.

Comment voter depuis l’étranger ?

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale en France

Vous pouvez voter par procuration.

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire

Vous pouvez voter :

• en vous déplaçant à l’ambassade ou au consulat le jour du vote, et voter comme dans n’importe quel bureau de vote
• par correspondance
• par procuration
• en ligne, mais attention les dates de votes sont différentes

Pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 :

• le vote par correspondance n’est pas disponible
• sur le continent américain, les votes auront lieu les 29 juin et 6 juillet

Pour plus d’informations, nous vous conseillons ce guide complet du gouvernement.

Procurations

Si vous n’êtes pas disponibles pour voter dans votre commune de vote les jours d’élection, vous pouvez faire une procuration pour qu’une personne aille voter pour vous.

Au STJV, nous nous organisons pour prendre des procurations entre camarades. Si vous êtes adhérent‧es, n’hésitez pas à demander.

Comment faire une procuration ?

Vous pouvez passer par ce service du ministère de l’intérieure.

Il est possible de donner une procuration de 4 manières différentes :

• en remplissant un formulaire directement en gendarmerie, au commissariat ou dans un tribunal judiciaire (ou dans un consulat français si vous êtes à l’étranger) ;
• en remplissant un formulaire (en ligne ou imprimé), puis en faisant valider la demande en gendarmerie, au commissariat ou dans un tribunal judiciaire (ou dans un consulat français si vous êtes à l’étranger) ;
• entièrement en ligne, avec une identité certifiée France Identité.

Via le formulaire en ligne

C’est la situation la plus courante.
Il faut pour cela passer par www.maprocuration.gouv.fr

Une fois connecté avec France Connect, vous devrez entrez votre commune de vote (en cas de doute pensez à la vérifier comme montré plus haut), puis des informations permettant d’identifier la personne qui aura votre procuration : soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit ses prénom(s) et nom et sa commune de vote. Pensez donc à les avoir.

Une fois la procuration validée, vous recevrez un email de confirmation et un code de demande. Conservez-bien ce code !

Enfin, vous devrez vous rendre avec une pièce d’identité dans une gendarmerie, un commissariat ou un tribunal judiciaire (ou un consulat français si vous êtes à l’étranger), peu importe lequel, pour valider votre procuration.

Présentez-vous à l’accueil et dites que vous voulez faire valider une procuration, puis suivez les instructions que l’on vous donnera.

Une fois fait, vous recevrez deux derniers email confirmant que vous avez fait vérifié votre identité et que votre procuration est validée.

La personne ayant votre procuration devra voter dans le même bureau de vote que vous. Elle doit simplement s’y présenter avec une pièce d’identité et dire qu’elle vote pour vous.

Que se passe t’il si je peux finalement voter moi même ?

Vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote et voter sans soucis. Pensez à prévenir la personne ayant votre procuration pour qu’elle ne vote pas avant vous ou ne vienne pas voter après que vous l’ayez déjà fait !

Assurer la régularité du scrutin

Ces étapes servent à lutter contre la fraude électorale. C’est particulièrement important dans les circonscriptions de droite.

Comment devenir assesseur pour gérer un bureau de vote ?

L’article R.42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé de : un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire.

Les deux assesseurs sont :

• prioritairement, des personnes désignées par les candidats ou les listes (1 seul par candidat ou liste en présence), pris parmi les électeurs du département ;
• en complément, des conseillers municipaux (obligation légale à laquelle ils ne peuvent se soustraire sauf motif sérieux d’empêchement), désignés dans l’ordre du tableau, puis le cas échéant, des électeurs du département, désignés par le maire pour pallier toute carence des assesseurs des listes.
• Si le jour du scrutin le nombre d’assesseurs est inférieur à 2, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents, sachant lire et écrire, d’abord l’électeur le plus âgé, puis le plus jeune.

Ces électeurs, pour assurer leur fonction doivent être présents uniquement au moment de l’ouverture et la clôture du scrutin et pendant le dépouillement, mais pas nécessairement le reste de la journée dès lors que deux membres du bureau de vote sont présents.

Il convient en priorité de vous rapprocher de votre candidat local afin d’être présenté comme assesseur. À savoir également que certaines villes proposent des formations pour devenir assesseurs afin d’aider la mairie dans leurs missions.

Comment faire pour aider à dépouiller les bulletins (devenir scrutateur) ?

Pour devenir scrutateur, il vous suffit de vous présenter à votre bureau de vote au moins une heure avant la fermeture du bureau, et de demander aux assesseurs s’il y a toujours besoin d’aide pour dépouiller les bulletins. Vous serez tenus informés selon l’organisation de votre bureau de vote pour réaliser le dépouillage après la clôture des votes.

Comment se déroule le dépouillement ?

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.

Le dépouillement se décompose en plusieurs étapes :

• Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
• Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d’enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d’enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
• Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
• Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l’annulation de l’élection.
• Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C’est le bureau qui décidera alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
• Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés , le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

En 2022, nombre de nos camarades ont pu assister, et participer, à des discussions sur ce qu’est un‧e travailleur‧se, ce que sont les syndicats et leur utilité. Ce fut le cas notamment suite à l’élection présidentielle, lorsque le STJV s’était joint aux voix qui appelaient à se syndiquer et rappelaient que nos luttes sont des affaires quotidiennes, qui se construisent à long terme. Plus récemment, une vidéo de People Make Games avait beaucoup fait parler dans nos milieux.

Le constat général qui ressort de ces discussions est que, y compris dans les milieux syndicaux et chez les personnes concernées directement, il y a beaucoup de confusion sur ce que sont les syndicats, le syndicalisme, les travailleur‧ses…

Certains avis exprimés dans ces discussions conféraient aux syndicats des champs d’action et des objectifs très limités. D’autres relayaient même, involontairement, des clichés anti-syndicaux qui imprègnent notre société, et ouvraient la porte à des initiatives anti-syndicales.

Tout cela ne correspondant ni à la réalité de ce que nous faisons au STJV, ni à nos objectifs, nous avons rédigé cet article pour lutter contre cette confusion, définir les termes importants du débat, et présenter les positions actuelles du STJV, issues de l’histoire dans laquelle nous nous inscrivons et de nos statuts, pratiques et discussions internes.

Le paysage syndical étant très diversifié, tous les syndicats, et encore plus les syndicalistes qui les composent, n’ont pas forcément le même positionnement. Cela est d’autant plus vrai entre les syndicats de différents pays, qui évoluent dans des conditions légales et culturelles différentes.

Nous rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’être d’accord avec toutes les positions actuelles du STJV pour y adhérer. C’est à travers notre travail et nos discussions internes que nous définissons la ligne politique suivie par le syndicat.

Qui sont les travailleur‧ses ?

Pour pouvoir définir ce qu’est un‧e travailleur‧se, il faut d’abord prendre du recul et expliquer ce qu’est le travail et donc, par ricochet, ce qu’est la production.

Prise dans un sens général, la production est l’ensemble de tout ce que la société au sens large produit, qui nous permet de vivre et que nous utilisons directement ou indirectement au quotidien. Son sens est tellement large qu’il est difficile d’en définir les contours rapidement mais, à titre d’exemple, cela regroupe aussi bien la production de nourriture, de vêtements, de meubles, de logement que de loisirs, comme les jeux vidéo, de services, comme les soins, l’information, les télécommunications, les transports, ou encore de connaissances, via notamment la recherche…

Le travail, c’est toute activité qui permet directement ou indirectement la production de quelque chose, quel que soit l’effort ou l’activité qu’on trouve derrière ce mot. Si on prend l’exemple d’une console de jeu, le travail direct qui a été nécessaire pour la produire regroupe entre autres : la récolte de matières premières, leur transport, leur transformation, leur assemblage, la conception de ses composants, le transport vers les magasins, le marketing associé, leur vente…

Ce travail dit productif n’est lui-même possible que grâce au travail dit reproductif, qui permet de libérer le temps de travail humain nécessaire à la production et de maintenir l’énergie et la santé des employé·es. Cela inclut tout travail domestique, non rémunéré et non reconnu, notamment toutes les tâches ménagères et la garde d’enfant.

Nous vivons toutes et tous grâce à un travail collectif qui permet de produire les ressources dont nous avons besoin.

Les travailleur‧ses ne sont donc pas seulement les personnes salariées en entreprise, ou qui ont des contrats de travail en cours. Il ne faut pas tomber dans la confusion courante entre travail et emploi. Le travail a toujours existé et existera toujours, alors que l’emploi est une façon particulière d’organiser une partie du travail dans le système économique capitaliste.

Le terme « travailleur‧se » désigne toute personne que l’organisation économique capitaliste force à effectuer du travail, quel qu’en soit la forme et quelle que soit leur capacité réelle à travailler. Cela regroupe donc les personnes dites « au foyer » qui s’occupent des enfants, les bénévoles dans les associations, les militant‧es d’organisations politiques, les artistes et créateurices de contenu, mais aussi les chômeur‧ses qui subissent des pressions permanentes au retour à l’emploi, les personnes handicapé‧es qui doivent justifier de manière intrusive pour leur vie privée leur incapacité à travailler sans aucune garantie qu’elle soit reconnue, et tant d’autres.

Qui organise la production ?

Actuellement, les personnes qui ont la capacité de déterminer ce qui est produit sont celles qui possèdent les usines, machines, ordinateurs, matières premières, brevets, appartements en location, plateformes en ligne, propriétés intellectuelles, journaux, etc. Tout ce qui est nécessaire à produire quelque chose est regroupé dans ce qu’on appelle les moyens de production. Pour un exemple relatif au jeu vidéo, vous ne pouvez pas produire un jeu Assassin’s Creed si vous n’en possédez pas la licence, si vous n’avez pas de moteur de jeu à disposition, d’ordinateurs, de locaux pour travailler : ce sont des moyens de production.

Les personnes qui possèdent ces moyens ont le pouvoir de décider de ce qu’elles en font, ou n’en font pas. Dans notre système économique, ces décisions se basent sur la valeur marchande de ce qui est produit, et non pas sur sa valeur sociale. On peut prendre comme exemple les entreprises pharmaceutiques qui arrêtent la production de médicaments pourtant indispensables à la survie de malades car ceux-ci ne sont pas assez rentables économiquement.

Ni les personnes qui produisent ces médicaments, ni celles qui en ont besoin pour vivre ne peuvent choisir de les produire quand même. Elles n’en ont pas le pouvoir puisqu’iels ne possèdent pas les moyens de production nécessaires. C’est la relation aux outils de production qui définit ce qu’on appelle les classes sociales : on appelle bourgeoisie la classe qui les contrôle, et prolétariat celle qui ne les contrôle pas.

La bourgeoisie ayant besoin du prolétariat pour fournir le travail nécessaire à la production, ne serait-ce que de par son faible nombre, elle emploie des prolétaires pour produire des biens et services. Leur travail est moins rémunéré que la valeur de ce qu’iels produisent, pour en tirer un profit : c’est ce qu’on appelle l’exploitation. Dans le jeu vidéo par exemple, les bénéfices d’un jeu ne sont pas répartis équitablement entre les personnes qui l’ont fabriqué : la majeure partie va aux éditeurs, patron‧nes et actionnaires, c’est à dire aux personnes qui possèdent les moyens de production.

Le prolétariat se définit donc en opposition à la bourgeoisie, à la fois sur le contrôle des moyens de productions mais aussi sur la différence d’obligation sociale à travailler. En ce sens, les mots « prolétaires » et « travailleur·ses » sont synonymes dans les communications du STJV.

Que sont les syndicats ?

Pour assurer que la production bénéficie réellement aux personnes qui en ont besoin et à la société en général, il faut que le prolétariat puisse décider collectivement ce qui est produit, comment, en quelle quantité, et à qui tout cela est distribué. C’est ici que les syndicats interviennent.

Si les syndicats sont à la base des organisations de travailleur·ses, c’est parce que l’organisation de la production actuelle tourne autour du travail. Dans notre système économique, les mécanismes sociaux de redistribution du capital, d’accès aux services public, toutes les aides, allocations, indemnités et retraites, sont alimentées par la production économique. Toutes les personnes qui en bénéficient dépendent donc du travail.

Le syndicalisme est une stratégie qui profite du poids que peuvent avoir les prolétaires employé·es en agissant directement sur la production et notamment en bloquant la production capitaliste , mais il ne s’arrête pas pour autant aux portes des usines et des immeubles de bureaux.

Le processus de réorganisation de la production concerne tous les prolétaires, et doit donc impérativement les inclure toutes et tous. La lutte syndicale ne tourne pas uniquement autour du salariat, mais concerne toute personne appartenant au prolétariat. Les travailleur‧ses non salarié et les personnes qui bénéficient de la redistribution du capital et des services publics ont déjà leur place dans le mouvement syndical, comme le montrent par l’exemple les syndicats de sans-papiers, auto-entrepreneurs, chômeur·ses, retraités ou encore travailleur·ses des plateformes.

Quel est leur domaine d’action ?

Bien que cela reste une de leurs activités principales, et parfois la plus visible, les syndicats ne se limitent donc pas à la représentation en entreprise, ni au cadre légal sciemment restrictif du « dialogue social ». Les pouvoirs que leur confère la loi sont utiles et pratiques, mais n’empêchent pas de s’organiser hors de ce cadre.

Les idées néolibérales, malheureusement répandues, prétendent le contraire dans le but d’institutionnaliser les syndicats, dépolitiser leur action et ainsi la vider de sa substance en la rendant inefficace. Mais, bien au contraire, l’histoire syndicale montre que la lutte syndicale s’est toujours faite sur tous les fronts.

Création d’hôpitaux de pointe gratuits, fondation de la sécurité sociale, soutien constant aux luttes de travailleur‧ses sans papiers ne sont que quelques exemples des réalisations sociales d’ampleur qui illuminent l’histoire des syndicats en France. Le mouvement ouvrier, par des caisses de cotisation et d’aide mutuelle, est aussi à l’origine de l’assurance chômage. Ces mesures, rendues possibles par la solidarité de classe, concernent bien des personnes qui ne sont pas salarié·es. Elles ont toujours eu pour but d’organiser collectivement des moyens de s’émanciper de la domination économique capitaliste.

Le travail a un rôle tellement structurant dans notre société qu’il concerne virtuellement tout le monde, et conditionne en grande partie nos moyens d’existence. Un syndicat ne peut et ne doit pas s’occuper exclusivement de la lutte contre la domination économique, car les dominations ne sont pas isolées les unes des autres mais se chevauchent et se combinent.

Pour preuve, nombre de sujets syndicaux « classiques » – discrimination à l’embauche, congés parentalité, accessibilité des lieux de travail et de l’organisation du travail pour les personnes handicapées, accessibilité pour les utilisateur·ices, congés maladie, etc – sont de manière assez évidente à la croisée d’autres oppressions : sexisme, racisme et validisme notamment.

En améliorant les conditions de travail, les services publics et sociaux, en augmentant le temps disponible pour chacun·e (par exemple par la réduction du temps de travail salarié hebdomadaire) et en luttant contre la précarité, l’action syndicale améliore les conditions de vie de tout le monde.

Comment peuvent-ils changer durablement le système économique ?

Un point sur lequel la majorité du mouvement syndical s’accorde en théorie est que, pour pouvoir décider pragmatiquement et efficacement de la production et l’adapter aux besoins de toutes et tous, il faut mettre fin à la division de la société en classes et séparer l’organisation de la production de la recherche permanente de profit.

C’est le seul moyen pour assurer que la production bénéficie réellement aux personnes qui en ont besoin et à la société en général, y compris en prenant en compte les contraintes écologiques. Cela veut dire que les prolétaires doivent prendre le contrôle de la production et décider ce qu’iels en font par elleux-même. Dans les syndicats, mais aussi dans les partis, il existe deux grands courants généraux qui visent à changer le système économique : le courant réformiste et le courant révolutionnaire.

Le courant réformiste vise une prise du pouvoir pacifique et républicaine, et compte exclusivement sur l’utilisation de la loi et des institutions existantes pour transformer graduellement le capitalisme. Dans les syndicats, cela veut dire se reposer sur le « dialogue social » institutionnalisé.

Le courant révolutionnaire prône une confrontation directe avec le capitalisme et une prise de pouvoir rapide et soudaine qui renverserait le système existant. Il ne considère les institutions existantes que comme des outils, qui peuvent aussi être des obstacles structurels à la transformation de l’économie. Au niveau syndical, cela veut dire favoriser l’auto-organisation des prolétaires et le recours à l’action directe (actions décidées et menées collectivement, directement par les personnes concernées, et non par des représentant·es), en vue de la réappropriation des moyens de production par la grève.

Se reposer uniquement sur des institutions existantes est un danger pour les syndicats, toute structure cherchant à maintenir son existence. Il nous faut être particulièrement vigilant·es pour éviter que nos syndicats ne finissent par prendre des décisions qui servent davantage leurs intérêts que ceux de notre classe. Plus précisément, s’il n’est pas pensé et pratiqué comme un outil révolutionnaire, un syndicat est condamné à vouloir se maintenir et donc à maintenir son environnement, le capitalisme.

C’est une limite des syndicats réformistes : une bureaucratie se développe en leur sein et, avec le temps, les intérêts de la structure ainsi que de ses employé·es changent. Pour maintenir leur existence, le plus simple pour eux est encore que les prolétaires continuent à en avoir besoin. L’un des meilleurs remèdes à ce risque est l’implication d’un maximum de prolétaires au sein des organisations syndicales, et à tous les niveaux. Plus le pouvoir y est partagé, notamment par l’autogestion, plus le risque de détournement des structures est atténué.

En résumé, on peut définir un syndicat de cette manière :

Un syndicat est une organisation dont l’objectif est d’organiser les prolétaires pour qu’iels reprennent collectivement et définitivement le contrôle de toute la production. C’est une stratégie, une manière de s’auto-organiser entre prolétaires pour déterminer comment gérer la production, ce qu’on en fait et à qui elle bénéficie.

Comment s’engager au niveau syndical ?

La base de l’action syndicale, c’est la solidarité, l’entraide et la formation mutuelle. En connaissant vos droits et en aidant vos proches à connaître leurs droits, vous préparez le terrain pour la lutte et prenez conscience de votre condition. Être au courant, même très partiellement, des voies d’actions et des organisations existantes permet de conseiller son entourage et le rediriger vers les personnes qui pourront les aider, sans attendre le dernier moment.

En faisant ça, vous aidez également directement les organisations syndicales, car le travail syndical se fait d’autant plus facilement que les gens nous rejoignent ou nous parlent tôt. En attaquant tôt les problèmes, à la racine, on évite de devoir sortir l’artillerie lourde comme les procès qui peuvent mettre des années à être résolus, et on protège plus efficacement en prévenant des problèmes plus graves.

Vous pouvez aussi suivre, soutenir et participer aux mouvements sociaux. Ces mouvements, par leur ampleur, ont beaucoup d’inertie et les syndicalistes tou·tes ensembles travaillent d’arrache-pied, pour les lancer, les organiser et les entretenir. Y participer aide à les maintenir, les amplifier et les construire sur la durée, permettant leur victoire.

Pourquoi rejoindre un syndicat ?

Le meilleur moyen d’aider le mouvement syndical reste encore de s’impliquer dans les organisations de travailleur·ses, et donc de rejoindre un syndicat. La simple adhésion permet déjà d’aider un syndicat, en augmentant sa taille et donc son poids dans les discussions ou rapports de force. Le simple fait de cotiser donne des moyens financiers et donc améliore sa capacité à aider les prolétaires.

Au niveau national, local ou dans son entreprise, se joindre aux cortèges de manifestation, aller aux activités sociales, participer aux réunions et groupes de discussions, même en tant que spectateur·ice, peut permettre d’intégrer en douceur la vie syndicale, mais aussi, et surtout, de rencontrer des camarades qui connaissent vos problèmes et les subissent aussi. Participer aux activités et événements syndicaux est une étape importante pour réaliser qu’on n’est pas seul·e, qu’on peut échanger et s’organiser ensemble.

Pour celleux qui le peuvent, il est aussi possible de s’investir directement dans le travail syndical. En particulier dans les structures comme le STJV où tout le travail est bénévole, chacun·e apporte ce qu’iel peut à hauteur de ses moyens, sans qu’il n’y ait d’attentes ou d’obligations. Le but n’étant pas de reproduire ce qu’on subit en entreprise. En s’investissant un petit peu, de temps en temps, on permet déjà d’augmenter la quantité de travail effectuée par le syndicat et, surtout, on se forme et on en apprend plus sur la lutte syndicale et nos droits à toutes et tous.

Et s’il n’y a pas de syndicat qui me convienne ?

Si aucun syndicat n’est présent dans votre secteur, ou qu’aucun ne vous correspond politiquement, il est possible de faire des recherches plus approfondies, en allant par exemple voir les unions locales et départementales des confédérations, et les syndicats de branches proches de la vôtre. Vous pouvez demander à des syndicats plus proches de vous politiquement s’ils en connaissent d’autres dans vos industries. Les plus petits syndicats, en particulier ceux qui sont indépendants et/ou révolutionnaires, peuvent être actifs sans être forcément connus.

Si vous ne trouvez réellement pas, outre l’option radicale mais réelle de créer un syndicat comme le STJV a fait pour le jeu vidéo, il est toujours possible de s’engager dans un syndicat existant malgré tout, via des actions concrètes utiles en toutes circonstances comme du conseil juridique.

N’oubliez pas enfin que rejoindre un syndicat n’est pas un engagement à vie ! Il ne faut pas que l’acte de rejoindre un syndicat soit paralysant, car cela ne vous engage à rien. Il est tout à fait possible de rejoindre un syndicat pour voir l’organisation et la démocratie interne, poser des questions, etc. et de le quitter ensuite si ça ne vous convient pas et que vous constatez qu’il n’est pas possible de changer le syndicat en interne.

Pour aller plus loin

• Sans-papiers, associations et syndicats dans la rue contre la loi «immigration» par Simon Mauvieux
• Un exemple d’intérêts partagés entre travailleur·ses et usager·es https://twitter.com/CelineMalaise/status/1551652621206929415 par la CGT RATP
• « Le syndicalisme révolutionnaire c’est quoi ? » : LE SYNDICALISME RÉVOLUTIONNAIRE (ET L’ANARCHO-SYNDICALISME) par Minutes Rouges
• Histoire du syndicalisme français : HISTOIRE DU PAYSAGE SYNDICAL FRANÇAIS par Minutes Rouges
• « Le prolétariat c’est qui ? » : En finir avec la caricature du prolétariat. par ANTI PATRIARCAME

Cette fiche a été mise à jour en Juin 2022

La pandémie de Covid-19 dure depuis plus de 2 ans, et nous ne sommes toujours pas près d’en sortir. Les informations officielles étant souvent inexistantes, parfois trompeuses ou même carrément mensongères, et toujours difficile à trouver, nous vous proposons ce guide qui cherche à centraliser les infos, résumer la situation et expliquer comment nous protéger collectivement.

On a fait de notre mieux pour collecter et synthétiser les infos, mais n’oubliez pas que nous ne sommes pas des professionnel‧les de santé. Ce guide ne remplace pas la consultation des services de santé.

Si ce guide contient des erreurs, n’hésitez pas à nous le signaler à

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Le Covid-19 c’est quoi

Le Covid-19 est une maladie infectieuse provoquée par le virus SARS-CoV-2.

Transmission

Les virus ont différents moyens de transmission, et en regroupent parfois plusieurs. Dans le cas du Covid-19, la transmission est principalement aéroportée.

Cela veut dire qu’il se diffuse dans l’air, par les aérosols issus de l’expiration de personnes infectées. Les aérosols sont des particules et micro-gouttelettes qui, en l’absence de renouvellement de l’air, restent en suspension dans l’air et peuvent être respirées par d’autres personnes présentes. Comme on parle de respiration, cette transmission se fait autant par la bouche que par le nez : d’où l’importance de bien porter son masque, couvrant les deux.

Comme l’air se mélange très vite, surtout dans un lieu fermé, il faut bien comprendre que sa diffusion est globale et non concentrée en un endroit réduit. Pensons à de la fumée de cigarette : si elle est plutôt concentrée au moment où elle est expirée, elle se diffuse très vite dans une pièce. On ne la voit plus, mais on peut la sentir encore longtemps car les particules émises sont toujours là. Le même phénomène se produit pour l’air expiré par une personne contaminée.

Symptômes

Le Covid-19 est une maladie bien plus complexe qu’une « simple grippe » comme on l’entend souvent.

Elle peut affecter tous les organes, pas seulement les voies respiratoires. En particulier, elle peut infecter le système nerveux central, dont le cerveau, ce qui cause notamment la perte du goût et/ou de l’odorat. Elle attaque également les centres du système immunitaire.

Les symptômes les plus courants sont un état grippal (fièvre, alternance chaud/froid), l’encombrement du nez et de la gorge, une grande fatigue, la perte du goût et/ou de l’odorat.

Une personne infectée n’aura pas nécessairement tous les symptômes. Il est possible que ceux-ci soit peu nombreux et très faibles, et il est même possible d’être malade tout en restant complètement asymptomatique.

À l’opposé, dans les pires cas le Covid-19 peut entraîner une détresse respiratoire, une myocardite et/ou une surinfection bactérienne, symptômes qui peuvent entraîner la mort des personnes contaminées.

Le Covid-19 affaiblit aussi fortement le système immunitaire, à très long terme, augmentant les risques liées à toutes les autres maladies. Par exemple des hypothèses précoces, qui restent à confirmer, suggèrent que le Covid-19 pourrait faciliter l’épidémie d’hépatite chez les enfants, et multiplier le risque de développer une maladie d’Alzheimer ou de Parkinson.

Gravité

Son taux de mortalité peut être faussement présenté comme « faible » par des personnes cherchant à minimiser sa dangerosité réelle. Mais nous ne devons pas négliger la dangerosité de ce virus, beaucoup plus mortel que des maladies comme la grippe par exemple. Pour rappel, il est directement responsable de plus de 150 000 décès en France et 6,3 millions dans le monde depuis le début de l’épidémie, et ces chiffres sont très probablement bien en-dessous de la réalité.

Précisons aussi que ce sont des décès qui n’auraient pas eu lieu sans l’épidémie, on ne peut donc pas accepter l’argument que « ces personnes allaient mourir de toute façon ». Sans compter que la mort de dizaines de milliers de personnes, au prétexte qu’elles seraient fragiles, est inacceptable en premier lieu.

Chaque hospitalisation d’un·e malade du Covid-19 coûte des ressources à l’hôpital public, que l’on sait déjà mis à mal par des décennies de politique criminelle et continue de réduction de ses moyens. En saturant les hôpitaux de malades, le Covid-19 détériore considérablement la prise en charge des autres pathologies, parfois graves, entraînant notamment des annulations d’opérations qui sont « moins urgentes » mais pourtant vitales. La mortalité globale de la population est ainsi augmentée, et ces morts indirectes sont aussi dues au Covid-19. On estime ainsi que la surmortalité (les décès en surplus de ceux attendus statistiquement) atteint encore jusqu’à 30% dans certains pays de l’UE, ce qui est énorme.

Réinfection

Les derniers variants majoritaires du Covid-19 sont bien plus contagieux, et ne confèrent presque plus d’immunité après avoir été malade. Là où, initialement, on considérait qu’avoir été infecté au Covid pouvait conférer une immunité de quelques mois, il est maintenant possible d’être réinfecté dans les semaines qui suivent une première infection.

Il a par ailleurs été démontré que les réinfections augmentent tous les risques liées au Covid-19, y compris chez les personnes vaccinées.

Chaque réinfection va ainsi augmenter le risque de mourir, d’être hospitalisé, de développer des complications, de garder des séquelles à long terme (Covid long). Ce fait rend encore plus nécessaire le besoin d’augmenter et améliorer constamment les mesures de prévention, plutôt que les réduire.

Covid long

Une partie non négligeable des personnes ayant contracté le Covid-19 souffrent de symptômes à long terme, comme de la fatigue ou des douleurs chroniques, des difficultés à respirer, etc. très longtemps après avoir guéri de la maladie. On regroupe ces symptômes sous le nom « covid long« .

Le Covid long peut entraîner des séquelles très nombreuses et très variées, comme des problèmes vasculaires à long terme pouvant entraîner des maladies cardio-vasculaires bien plus tard dans la vie, une immunosuppression, l’augmentation du risque de développer un diabète… Les contours du Covid long ne sont toujours pas complètement connus, mais sont très inquiétants.

Le principe de précaution impose de ne pas traiter cette maladie comme un rhume passager, en particulier vis-à-vis des enfants, qui sont encore actuellement considérés magiquement « sans risques ».

Comment s’en protéger

La protection contre le Covid-19 repose sur une multitude de mesures, dont aucune n’est suffisante en elle-même. Chacune joue un rôle précis et participe à une réduction considérable des risques de contamination et de formes graves de la maladie.

Pour représenter la nécessité d’appliquer toutes ces différentes mesures, on utilise le modèle dit de l’emmental.

Chaque mesure seule ne suffit pas à se protéger correctement, car elle comporte des failles. Mais en les appliquant toutes on obtient une protection suffisante pour endiguer l’épidémie, car elles se combinent dans leur efficacité.

La lutte contre le Covid-19 est une combinaison de mesures personnelles et générales. Si nos actions individuelles ont un effet, ces protections ne peuvent pas marcher si elles ne sont appliquées qu’au niveau individuel.

La société ne peut se défausser de sa responsabilité sur les individus, comme essaye constamment de le faire le gouvernement. Seule l’application collective des mesures de protection face au Covid-19 peut endiguer l’épidémie.

Les travailleur‧ses, entreprises et organisateur‧ices d’événements doivent porter particulièrement attention à ces mesures et impérativement les mettre en place.

Protections personnelles

Masques

De manière générale, les masques ont pour but de filtrer l’air inspiré et expiré afin de piéger les particules présentes dans l’air qui pourraient porter le virus.

Le port du masque, principalement en lieu clos ou peu aéré, présente plusieurs avantages :

• il réduit la probabilité d’être contaminé‧e par d’autres personnes (présentes ou non)
• il réduit les risques de contaminer à son tour d’autres personnes
• même en cas de contamination, il réduit la charge virale, soit la quantité de virus présent dans l’air, et donc les chances d’infection

Il est important de porter son masque correctement pour qu’il soit efficace et qu’il laisse passer le moins d’air possible sur les côtés :

• serré convenablement, les contours doivent se poser sur le visage
• la barrette de fixation doit être pliée pour épouser la forme du nez

Il existe différents types de masques :

• Les masques en tissu sont inefficaces, ils ne filtrent que les plus grosses gouttelettes, et laissent passer l’air. Ils n’ont été utilisés au début de la pandémie qu’à cause de la pénurie de masques chirurgicaux et FFP2. Il ne faut pas les utiliser.
• Les masques chirurgicaux sont insuffisants. Non étanches, ils ne filtrent que peu l’air. Leur rôle principal est plutôt de le rediriger, pour ne pas souffler le virus directement vers les autres. Si cela permet effectivement de réduire les infections, ils protègent beaucoup moins bien et moins longtemps que les FFP2. Face aux variants Delta puis maintenant Omicron, dont la charge virale est très forte, ils sont devenus obsolètes, surtout en intérieur.
• Le masque FFP2 est le nouveau standard. Il filtre vraiment l’air inspiré et expiré, protégeant la personne qui le porte ET les personnes autour (à condition qu’il soit sans valve). Il est facile à porter, peut être porté toute la journée, réutilisé en le laissant « sécher » plusieurs jours entre chaque utilisation ou en le passant à la machine à laver, et offre une très bonne protection.

Pour des informations plus détaillées sur le port du masque, nous vous invitons à consulter cette FAQ de l’INRS qui, bien que n’étant pas complètement à jour, reste utile.

Devoir aller travailler dans des locaux fermés et/ou densément fréquentés sans port généralisé du masque FFP2 est trop risqué. Nous demandons que ceux-ci soient fournis gratuitement par les entreprises en lieu et place des masques chirurgicaux que la plupart fournissaient jusqu’à présent.

Lavage des mains

Se laver les mains est une bonne chose quoi qu’il arrive. C’est une bonne mesure d’hygiène de manière générale, qui réduit l’exposition à un certain nombre de maladies, notamment la variole du singe.

Néanmoins le Covid-19 se propage principalement par voie aérienne, ce n’est donc pas via le contact physique qu’on risque le plus de le contracter. Contrairement à la communication mensongère et dangereuse du gouvernement français, ce n’est pas se laver les mains qui protège contre le Covid-19.

La mise à disposition de gel hydroalcoolique n’est donc pas une mesure suffisante ni efficace contre le Covid-19.

Aération

Puisque le virus se propage par voie aérienne, renouveler l’air régulièrement permet de fortement limiter sa concentration dans l’air et donc le risque de contamination. L’aération est une mesure simple et applicable dans toutes les situations.

Pour évaluer la ventilation des locaux et savoir quand une aération est nécessaire, le moyen le plus simple est de se baser sur des capteurs de CO2. La concentration en CO2 dans l’air est un bon indicateur du renouvellement de l’air, et permet de mettre en place des protocoles adaptés aux taux mesurés et capables de protéger les travailleur‧ses du Covid-19.

Le niveau normal hors épisode de pollution est de 450ppm. Les recommandations de seuils maximum sont les suivantes :

• maximum 600ppm dans les lieux de restauration où le port du masque n’est pas possible
• maximum 800ppm dans les lieux où le port du masque est possible et requis

Au-dessus de ces seuils, il est nécessaire de faire évacuer les locaux et de les aérer jusqu’à retrouver un niveau de concentration en CO2 normale.

Des entreprises essayent régulièrement de se dédouaner en rétorquant qu’elles disposent d’un système d’aération et/ou d’air conditionné intégré au bâtiment. Cela n’est pas suffisant puisque ça n’assure pas que l’air est suffisamment renouvelé, et qu’il n’est généralement pas filtré. Simplement rafraîchir un air contaminé est inutile et dangereux, en particulier, les systèmes d’air conditionnés recyclant l’air augmentent la concentration du virus dans l’air au lieu de la réduire.

Les capteurs de CO2 sont peu chers pour les entreprises et collectivités, et relativement faciles d’utilisation. Ces éléments ne peuvent donc être utilisé comme argument justifiant leur absence. Il en existe de nombreux types différents, pour plus d’information sur ces capteurs, incluant un guide d’achat, nous conseillons de consulter ce site communautaire : http://nousaerons.fr/

Nous demandons l’installation de capteurs de CO2 dans toutes les entreprises pour mesurer directement le taux de CO2 au niveau des postes de travail, et la mise en place effective de protocoles d’évacuation et aération.

Distanciation physique

Comme le virus est expiré par les personnes infectées, ne pas s’approcher trop près permet logiquement de réduire l’exposition directe à de l’air ayant une haute concentration en virus.

Si la pratique de la distanciation est bonne à prendre, elle est hautement insuffisante. En particulier, une distanciation sans aucune autre mesure (port du masque FFP2, aération régulière) est inutile dans un lieu clos.

Comme dit précédemment, avec le brassage de l’air le virus se retrouvera présent dans toute la pièce en quelques minutes, et à ce moment-là peu importe que les personnes soient éloignées les unes des autres. L’intérêt majeur de la distanciation réside dans le fait de diminuer la fréquentation des lieux : moins il y a de personnes présentes, moins la concentration virale dans l’air sera élevée.

Vaccination

Il est important de se faire vacciner et procéder aux rappels (3ème dose actuellement pour la plupart des personnes). C’est un des éléments centraux pour se protéger soi et les autres.

Le vaccin aide sur plusieurs points :

• il réduit le risque d’être infecté
• il réduit grandement la gravité de la maladie en cas d’infection
• il réduit le risque de transmission en cas d’infection

Si, contrairement aux communications mensongères de certains ministères, la vaccination n’est pas un remède miracle, puisqu’elle n’empêche pas complètement d’être infecté et/ou malade, elle est très efficace.

Malheureusement, l’accès au vaccin est inégalitaire sur de nombreux points (âge, mobilité, aisance avec l’informatique, lieu de vie, etc…). Cette réalité, bien plus que les théories complotistes antivax, explique qu’une partie de la population n’est pas encore vaccinée. L’État ne remplissant pas son rôle à ce niveau, au contraire, soyons attentifs et attentives autour de nous et aidons les personnes qui en ont besoin à pouvoir se faire vacciner.

Télétravail & isolement

Le télétravail permet d’éviter de prendre les transports en commun, de ne pas travailler dans un lieu clos avec de nombreuses personnes qui ont chacune d’autres contacts par ailleurs (famille, enfants, personnes à risque…), et de ne pas avoir à annuler tout l’intérêt du masque en l’enlevant pour manger le midi.

Chaque personne qui télétravaille est une personne de moins susceptible de transporter le virus d’un lieu à un autre, réduisant ainsi les risques pour les personnes qui ne peuvent pas travailler de cette manière. C’est sûrement la mesure la plus efficace pour briser la chaîne de transmission du virus.

Nous nous intéressons ici à l’aspect global, sans nier les particularités des situations. Le télétravail peut ne pas être possible ou souhaitable pour certaines personnes, mais cela ne doit pas empêcher son application générale.

Dès que la situation épidémique le nécessite, le télétravail doit devenir systématique dans les entreprises qui le peuvent, et c’est le cas dans les studios de jeu vidéo.

Les causes politiques de la pandémie

Enfin, n’oublions pas que la situation actuelle est le résultat de décisions politiques récentes mais aussi très anciennes, au niveau français mais aussi international. Lutter contre l’épidémie à long terme sera fait aussi, et surtout, sur ce terrain.

En favorisant et incitant à la détérioration de l’environnement (changement climatique, déforestation, élevage intensif, destruction des habitats naturels…), l’économie capitaliste est une responsable directe de l’émergence de nombreuses épidémies, dont les coronavirus. Tout laisse à penser que cela va s’intensifier dans le futur proche si rien n’est fait au niveau écologique.

En France, le fiasco de la pénurie de masques en 2020 est la conséquence directe de la gestion politique des 15 dernières années. Pour se couvrir et nier sa responsabilité, le gouvernement avait alors menti à l’échelle du pays en niant l’utilité des masques, ce qui nous a privé d’un précieux outil pour contrer l’épidémie, avant de faire volte-face et d’imposer son port comme si de rien n’était, ce qui a nourri les discours anti-masque. Il fait actuellement la même avec les masques FFP2 : pendant que tout les milieux médicaux et scientifiques s’accordent sur sa nécessité, le gouvernement ment en prétendant qu’il n’est pas nécessaire.

Depuis le début de la pandémie, le ministre de l’éducation nationale, le réactionnaire Jean-Michel Blanquer, continue de maintenir les écoles ouvertes et de nier la réalité. Alors que même le gouvernement pointait l’école comme lieu principal de diffusion du variant omicron, la rentrée des classes 2022 a été maintenue avec un « protocole » allégé au lieu d’être renforcé. On constate maintenant une flambée incontrôlée des contaminations notamment en milieu scolaire, ce qui augmente d’autant plus la pression sur les hôpitaux, stocks et centres de tests.

La stratégie du « tout vaccin » mise en place en France peut s’expliquer en partie par la volonté des dirigeants et possédants de garder ouvertes les entreprises coûte que coûte. En pariant sur l’immunité collective, les capitalistes espèrent continuer à exploiter les travailleurs et travailleuses coûte que coûte. Cette politique présentée comme individualiste est mensongère, réduit son efficacité, alimente les discours antivax, et sert d’excuse à l’Élysée pour continuer à toujours plus diviser la société. « Nous sommes tous dans le même bateau » est un argument faux et manipulateur. Il a été démontré que de grandes inégalités existent face au Covid-19. D’ailleurs, les très riches ne se sont jamais aussi bien portés.

L’apparition de nouveaux variants est une conséquence logique de la circulation massive du virus. Il faut s’attendre à ce que cela continue tant qu’une couverture vaccinale mondiale ne sera pas atteinte. Mais les pays riches, dont la France, s’opposent à la levée des brevets sur les vaccins, ce qui en empêche l’accès aux pays pauvres, notamment d’Afrique, et nous empêche de pouvoir espérer « sortir » de cette épidémie.

La grève, c’est QUOI ?

Un arrêt total du travail
N’est pas reconnue légalement comme grève la cessation partielle ou le ralentissement du travail

…collectif et concerté…
Un·e salarié·e ne peut pas faire grève tout·e seul·e, il faut être au moins 2. Sauf si le/la salarié·e est seul·e salarié·e de l’entreprise, ou s’il ou elle rejoint un appel à la grève au niveau national.

…pour défendre des revendication professionnelles.
Sont reconnues comme des revendications professionnelles les salaires, les conditions de travail, la protection de l’emploi, etc.

Si ces 3 conditions ne sont pas remplies le mouvement est considéré illicite et les salarié·e·s ne sont pas protégé·e·s par le droit de grève.

C’est pour QUI ?

Pour tout le monde.
La grève est un droit reconnu à tous et toutes les salarié·e·s du secteur privé. Il n’est pas nécessaire que la majorité ou tout les salarié·e·s de l’entreprise participent à la grève.

On fait COMMENT ?

Les salarié·e·s peuvent faire grève à n’importe quel moment, sans avoir à respecter un préavis. Il suffit de ne pas vous présenter au travail le(s) jour(s) de grève. La seule condition est que l’employeur doit avoir eu connaissance des revendications avant l’arrêt de travail : dans le cadre d’un appel à la grève émis par des syndicats représentatifs au niveau national, vous n’avez rien à faire.

Dois-je prévenir mon employeur à priori ? Non
Dans le privé sous aucune circonstance. Néanmoins si on vous demande la raison de votre absence à votre retour, vous devez la donner. Vous pouvez tout à fait prévenir à l’avance vos leads et/ou directeur·ices pour simplifier l’organisation de l’entreprise et éviter les frictions.

Le droit de grève ne peut en aucun cas être refusé, “On a une deadline le 6” n’est pas recevable pour refuser le droit de grève par exemple.

Dois-je poser des congés ? Non

Serais-je payé·e ? Non
Un·e salarié·e gréviste n’est pas rémunéré pendant la grève, la retenue sur son salaire doit être équivalente à la durée pendant laquelle il/elle n’a pas travaillé.

Y a-t il des RISQUES ?

Le droit de grève protège les salarié·e·s qui choisissent de l’exercer :
• un·e salarié·e gréviste ne peut être licencié·e en raison de sa participation à la grève
• un·e salarié·e gréviste ne peut être discriminé·e en raison de sa participation à la grève

Si l’employeur licencie un·e salarié·e gréviste en raison de sa participation à la grève et en dehors de ces 2 cas, le licenciement sera considéré comme nul. Il/elle pourra être réintégré·e s’il/elle le souhaite et percevra une indemnité.

Les seuls cas (fautes lourdes) où un·e salarié·e gréviste peut être licencié·e :
• le/la salarié·e empêche les autres salarié·e·s de travailler, il/elle fait une entrave au travail
• le/la salarié·e séquestre ou a des actes violents envers des biens ou des personnes

Cette note concerne les personnes sous convention collective SYNTEC, qui est en vigueur dans la moitié des studios français, d’après le SNJV (syndicat patronal). Néanmoins, si vous n’êtes pas sous SYNTEC et avez des questions, contactez-nous, nous soutenons tous les travailleurs et toutes les travailleuses, ayant adhéré ou non.

La dernière mise à jour de cette fiche date du 25/02/2024.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

La convention collective est un texte qui complète le droit du travail pour une branche d’activité donnée. Il est négocié nationalement entre des représentant·es du patronat d’une branche professionnelle et des représentant·es syndicaux.

Dans le droit français, il y a plusieurs niveaux de textes régissant l’emploi :

1. le droit du travail
2. la convention collective (ou accord de branche)
3. les accords d’entreprise

Historiquement, ces textes s’appliquaient en suivant une priorité précise qu’on appelle la hiérarchie des normes.
Une convention collective ne pouvait être que plus avantageuse que le droit du travail, et un accord d’entreprise ne pouvait être que plus avantageux que la convention collective.
Mais cette hiérarchie est progressivement remise en question et détruite méthodiquement par le patronat et les politique néolibérales, notamment depuis la Loi Travail de 2016.

Comment connaître ma convention collective ?

Une entreprise est obligée de souscrire à une convention collective, du moment qu’elle dépend d’une branche. En revanche, si le secteur d’activité qu’elle déclare à sa création n’appartient pas à une branche existante, elle n’aura pas de convention collective et dépendra uniquement du droit du travail.
Les patron·nes déclarent parfois des activités… Originales, pour des studios de jeu vidéo, comme « jeux et jouets » ou encore « films d’animation ».

Néanmoins, la plus courante (une grosse moitié des entreprises recensées par le SNJV) reste SYNTEC.
Elle est notamment réputée pour être globalement très peu avantageuse pour les salarié·es.
A titre d’exemple, ses salaires minimum les plus bas passent régulièrement en dessous du SMIC, ne présentant donc absolument aucun intérêt.

Mais si votre entreprise applique bien une convention collective, elle doit être mentionnée :

• dans votre contrat de travail
• sur votre bulletin de salaire

Une liste des conventions collectives est disponible sur le site du gouvernement.
Pour SYNTEC, il doit être indiqué « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils », qui est son nom réel (abrégé BETIC). Néanmoins, l’usage courant est de l’appeler SYNTEC et c’est ce que nous suivrons dans cet article.
Son texte complet est disponible sur légifrance et sur le site de syntec.

Comment connaître les accords d’entreprise qui me concernent ?

Vous pouvez demander à les consulter aux RH ou aux instances représentatives du personnel de votre entreprise.

De plus, depuis 2017, tous les accords d’entreprise sont déposés sur légifrance.

Rémunération des stages

Une gratification est obligatoire dès que le stage dure plus de deux mois (ou 309h si le stage n’est pas effectué en continu). La gratification minimale est fixée à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit (en 2024) 4.35 € par heure de stage actuellement (soit 609 € pour 20 jours de stage sur un mois). Une convention collective peut lister des minima plus élevés pour les stagiaires, mais SYNTEC ne le fait pas.

Quoi qu’il en soit, l’entreprise où vous effectuez un stage peut tout à fait vous verser plus que la gratification minimale prévue par la loi.
Certains studios gratifient le stage au niveau du SMIC, par exemple.

Rémunération en alternance

De même, la loi prévoit un salaire minimum en alternance, qui est fonction de l’année d’études en cours et de votre âge (et calculé en fonction du SMIC).

	Moins de 18 ans	De 18 à moins de 21 ans		21 ans et plus
Niveau de formation		Niveaux préparés II et III	Niveaux préparés I	Niveaux préparés II et III	Niveaux préparés I
Année 1	583.08 €	759.78 €	848.12 €	971.81 €	1,148.50 €
Année 2	759.78 €	936.47 €	1,024.81 €	1,148.50 €	1,325.19 €
Année 3	1,024.81 €	1,201.51 €	1,236.84 €	1,413.54 €	1,413.54 €

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation, la grille est fournie par l’OPCO-ATLAS dans ce document.

Fonctionnement de SYNTEC

Classification

Les employé·es d’une entreprise sous SYNTEC appartiennent forcément à l’une des deux catégories (« collèges ») suivantes :

1. ETAM : employé·es, technicien·nes et agent·es de maîtrise.
2. IC : ingénieur·es et cadres

ETAM ou IC?

L’appartenance à un collège se base uniquement sur les prérequis du poste que vous occupez.

A ce titre, l’intention de la convention est de séparer les postes entre ceux qui seraient « peu intellectuels, sans autonomie ni besoin de formation avancée » (ETAM) et ceux qui demanderaient de longues études supérieures, ainsi qu’une « capacité d’autonomie et d’adaptation plus importante » (IC).

Par exemple, la convention prévoit que le collège ETAM s’applique à des postes ne nécessitant aucune formation jusqu’à ceux requérant un BEP.
Le collège IC part du principe que les bénéficiaires auront un diplôme d’ingénieur ou équivalent (BAC+5).
Nous reviendrons à cela juste après.

Car c’est quelque chose qu’on entend et lit souvent, il nous semble important de tuer le mythe :

IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE DIRIGER UNE ÉQUIPE POUR ÊTRE CADRE

Il est aussi bon de noter que le collège IC apporte des avantages matériels non-négligeables, notamment:

• une meilleure indemnité de licenciement: 33% de mois de salaire par année de présence pour les IC, contre 25% pour les ETAM entre 2 et 20 ans de présence, et 30% après
• une meilleure indemnisation en cas d’arrêt maladie: 100% du salaire pendant 3 mois pour les IC, tandis que les ETAM ont 1 à 2 mois (selon l’ancienneté) de salaire maintenu à 100%, puis seulement 80% de leur salaire.
• de meilleures cotisations de retraite
• une meilleure grille de salaire (détaillée plus bas)
• un accompagnement de retour dans l’emploi privilégié financé par des cotisations spécifiques (via l’Apec)

De manière générale, le STJV considère qu’aucun des métiers du jeu vidéo ne correspond à une position d’ETAM selon les définitions de la SYNTEC.
Pourtant, une pratique très répandue consiste à placer tous les métiers plus précaires (design, art, QA, …) en ETAM. Nous vous y trompez pas, il s’agit uniquement d’une manière de tirer les salaires vers le bas, car être classifié·e ETAM n’apporte que des désavantages.

Position

Les collèges ETAM et IC sont subdivisés en différentes positions.
Grosso modo, les positions « X.Y » définissent une hiérarchie dans les employé·es en fonction de leur poste, de leurs responsabilités et de leur expérience.
Une position est liée à un poste de travail, non à une personne. C’est l’emploi et le travail demandé qui définit la position, pas votre formation ou vos compétences. En d’autres termes, il est possible d’être « surqualifié » par rapport à sa position.

Coefficient

Chaque position possède un coefficient associé, il s’agit d’un nombre utilisé pour calculer son salaire minimum. Il est impossible d’être payé en dessous de ce salaire brut, à équivalent temps plein.

Votre collège, position et coefficient doivent être indiqués sur vos bulletins de salaire. Ces trois données forment ce qu’on appelle la « classification », qui définit un salaire minimum associé (voir plus bas).

Temps de travail

Une fois que l’on connaît sa classification, il reste encore à traiter une subtilité mais pas des moindres, qui est l’organisation et la durée du travail. Tout d’abord, rappelons la base actuelle du droit français à ce sujet : le contrat de travail prévoit les horaires hebdomadaires, et le défaut est de 35H.
Si votre contrat prévoit plus de 35H par semaines, il doit également prévoir de compenser cette durée supplémentaire, par exemple en attribuant des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail). Toute heure effectuée au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail est une heure supplémentaire.

La loi stipule également qu’on ne peut pas dépasser 48h de travail hebdomadaire, et qu’un·e salarié·e doit bénéficier d’au moins 11h de repos entre chaque jour de travail.
Plus de précisions sur la durée légale de temps de travail.

Les modalités de gestion des horaires

Cependant, les 35H strictes ne plaisent pas au patronat qui a fait en sorte d’insérer de nombreuses dérogations pour augmenter la durée de travail hebdomadaire, sans pour autant recourir à la compensation classique des heures supplémentaires.

SYNTEC définit trois modalités de gestion du temps de travail :

• Modalité 1 – Standard : c’est le droit commun qui s’applique. Le temps de travail est de 35H par semaine. Les heures supplémentaires jusqu’à 8H par semaine sont majorées de 25%, de 50% au-delà.
• Modalité 2 – Forfait heure ou « réalisation de missions » : le temps de travail hebdomadaire est de 35H avec une variation de plus ou moins 10%. C’est-à-dire que vous pouvez travailler 38H30 par semaine sans que l’employeur ne vous doive d’heure supplémentaires.
• Modalité 3 – Forfait jour ou « réalisation de missions avec autonomie complète » : Le temps de travail est décompté en jours sur l’année. Les heures supplémentaires ne sont pas décomptées.

En ETAM

C’est le cas le plus simple (« modalité 1 ») : par défaut les salarié·es classifié·es en ETAM travaillent aux 35h hebdomadaires, comme c’est la disposition par défaut du droit du travail français.

En Ingénieur-Cadre

Les modalités peuvent être plus variées, mais des rémunérations minimales sont applicables (cf paragraphe « Forfait jour ou forfait heures abusifs »).

Prime de vacances

Explicitée à l’article 31 (lien vers l’article dans sa rédaction actuelle), son montant doit être au minimum égal à 10% des indemnités de congés payés des employé·es (environ 1% de la masse salariale globale).
Chaque employé·e doit en toucher une entre Mai et Novembre. Elle est généralement répartie équitablement ou proportionnellement au salaire de chaque employé·e, à la discrétion de l’employeur.
Elle ne peut pas être incluse dans le salaire de base.

Les problèmes constatés

Nous avons relevé différents types d’abus dans les entreprises, et, bien que les patrons sachent faire preuve de créativité, il y a des classiques :

Horaires de travail illégaux

L’articulation entre modalité de temps de travail et durée hebdomadaire peut être complexe à comprendre, et en effet nous constatons régulièrement des contrats prévoyant des horaires abusifs. Si vous êtes en modalité 1, vos horaires doivent être de 35H hebdomadaires, ou doivent vous accorder des jours de RTT si la durée hebdomadaire du travail est supérieure à 35H pour rattraper la totalité des heures supplémentaires.

De même, en modalité 2, l’horaire hebdomadaire doit également être mentionné dans votre contrat. S’il n’y a pas de précisions de la modalité, le défaut reste les 35H hebdomadaires.

Non-respect des salaires minimum conventionnels

La première chose que vous pouvez vérifier est que vous recevez bien le salaire minimum correspondant à votre grade, ce qui est loin d’être toujours respecté. Votre classification doit être indiquée sur votre fiche de paie et les salaires minimums sont les suivants :

ETAM

Position	Coefficient	Salaire min. mensuel brut
1.1	240	1 715 €
1.2	250	1 745 €
2.1	275	1 775 €
2.2	310	1 831 €
2.3	355	1 971 €
3.1	400	2 111 €
3.2	450	2 266 €
3.3	500	2 415 €

IC

Position	Coefficient	Salaire min. mensuel brut
1.1	95	2 033 €
1.2	100	2 140 €
2.1 (moins de 26 ans)	105	2 241 €
2.1 (26 ans ou plus)	115	2 454 €
2.2	130	2 774 €
2.3	150	3 201 €
3.1	170	3 577 €
3.2	210	4 419 €
3.3	270	5 681 €

Contrats ETAM pour des ingénieurs ou assimilés

Une majorité des salariés de nos studios ont au moins un diplôme niveau Bac +5.
Or, selon la convention collective, le statut ETAM s’arrête à Bac + 2. Si vous êtes ETAM, sachez que les positions ETAM correspondent aux niveaux d’étude suivants :

Position	Salaire min. mensuel brut	Niveau d’étude demandé par la C.C.
1.*	1 558,80 €	BEP / CAP / Brevet Professionnel / Brevet de Maîtrise
2.*	1 683,75 €	Bac / Brevet de Technicien
3.*	2 059,80 €	BTS

Source : annexe 1, page 50

Bien que ce soit légal si les qualifications requises pour le poste que vous occupez correspondent effectivement à la grille ci-dessus, sachez que si vous embauchez à 1750 € bruts après avoir payé plusieurs milliers d’euros un Bac + 5 dans une école privée, il ne vous est pas interdit de considérer que soit votre employeur, soit votre école se moque de vous.

Toute la question est donc de déterminer : mon travail réel correspond-il à la description associée à ma classification ? Par exemple, quels étaient les prérequis de formation dans l’offre d’emploi ? Si elle mentionnait des études supérieures longues, alors on ne peut pas sérieusement défendre que le poste relève du collège ETAM.

Forfait jour ou forfait heures abusifs

L’application des modalités 2 & 3 de gestion du temps de travail évoquées plus haut sont soumises à des conditions précises stipulées au chapitre 2, articles 3 et 4 de cette annexe.

• Modalité 2 (Réalisation de missions) : « Tous les Ingénieurs et Cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale » ainsi que « Le personnel ainsi autorisé à dépasser l’horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie. » L’interprétation de la jurisprudence pour cette modalité (voir cette décision ainsi que celle-ci), c’est qu’il faut toucher au minimum le Plafond de la Sécurité Sociale mais aussi au minimum 115% du salaire minimum correspondant à son grade.
• Modalité 3 (Réalisation de missions avec autonomie complète) : « relèvent au minimum de la position 2.3 de la grille de classification des cadres de la convention collective nationale ou bénéficient d’une rémunération annuelle supérieure à deux (2) fois le plafond annuel de la sécurité sociale » et « Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie. » Le minimum est donc 120% du salaire minimum pour la position 3.1, ou bien de deux fois le PSS si vous n’êtes pas en position 3.

Modalité	Position	Salaire brut mensuel doit être supérieur à	Et supérieur à
2	Toutes	3864 €	115% du salaire minimum correspondant à la position
3	Cadre 2.3	3905.22 €	-
3	Cadre 3.1	4292.4 €	-
3	Cadre 3.2	5302.8 €	-
3	Cadre 3.3	6817.2 €	-
3	Autres positions	7728 € (2x le PMSS)	120% du salaire minimum correspondant à la position

Dans les deux cas vous devez être ingénieur-cadre. Pour proposer une modalité 2 ou 3 à des salarié·es ETAM, il faut nécessairement qu’un accord d’entreprise stipule cette possibilité. Au moindre doute, demandez donc à voir l’accord en question.

Comment faire valoir vos droits ?

En cas de litige sur des sujets de rémunération et de temps de travail, si l’employeur est en faute, alors il est tenu de régulariser la situation immédiatement. Il doit également réparer le préjudice de manière rétroactive sur 3 ans, si applicable, c’est à dire vous verser tous les impayés.
Si vous êtes au forfait heure ou jour sans toucher la paie minimum, il doit vous payer les heures supplémentaires que vous avez effectuées, rétroactivement sur 3 ans.

En revanche, si vous avez signé un contrat correspondant à un niveau d’étude plus bas, il faudra prouver que le poste que vous occupez correspond à un niveau d’étude plus haut, c’est plus compliqué. Nous sommes également en train de travailler sur la question.

Que faire ?

Contactez-nous à si vous êtes dans ces cas, nous sommes là pour vous aider. Même si vous ne tenez pas à engager une action pour faire régulariser votre situation, il nous intéresse de savoir où et dans quelle mesure la C.C. SYNTEC est mal appliquée. Nous menons régulièrement des actions (juridiques si nécessaires) pour faire respecter la loi.