FAQ : élections, votes, procurations, dépouillement…

Dernière mise à jour 15/06/24

Votes

Comment savoir si je suis inscrit sur les listes électorales ? Où est-ce que je dois voter ?

Vous pouvez passer par ce service du ministère de l’intérieure, qui permet de vérifier votre bureau de vote, vos procurations, etc.

Une fois connecté, vous devez entrer votre commune de vote pour accéder aux informations qui servent notamment à faire une procuration : numéro d’électeur‧ice, numéro et adresse de votre bureau de vote…

Si le service ne vous trouve pas dans la commune que vous avez entré, essayez toutes les communes où vous avez résidé précédemment. Si vous n’avez jamais changé d’adresse pour les listes électorales, il y a de forte chances que votre commune de vote soit celle où vous résidiez officiellement au moment de vos 18 ans.

Est-ce que j’ai besoin d’une carte électorale ?

Non. Il suffit d’aller dans votre bureau de vote avec une pièce d’identité valide, principalement :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Comment se déroule le vote ?

1) Présentez-vous à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Les assesseur‧ses vérifient votre identité et votre inscription sur les listes électorales. Si c’est bien le cas, ils vous donnent l’enveloppe pour voter.
2) Récupérez les bulletins de vote. Vous n’êtes pas obligé de prendre tous les bulletins, mais l’usage est d’en prendre plusieurs pour assurer l’anonymat du vote. Vous pouvez aussi venir avec les bulletins que vous aurez reçu par courrier.
3) Entrez dans l’isoloir. Vous devez être dans l’isoloir pour mettre le bulletin de votre choix dans l’enveloppe. En sortant, une poubelle est disponible pour jeter les bulletins non utilisés.
4) Présentez-vous devant l’urne. Lea président‧e du bureau ou son suppléant va vérifier votre identité, et la lire à haute voix.
5) Introduisez votre enveloppe dans l’urne. Lea président‧e va ouvrir l’urne pour que vous le fassiez. Iel vérifie que vous n’introduisez qu’une enveloppe, iel ne doit surtout pas la toucher.
6) Signez la liste d’émargement en face de votre nom. En général, un guide est appliqué pour vous aider à savoir où signer et ne pas déborder de la case. Si vous ne pouvez pas signer vous-même, un‧e électeur‧ice de votre choix peut signer pour vous avec la mention manuscrite : «l’électeur ne peut signer lui-même. »
7) Lea président‧e du bureau de vote vous rend votre carte d’électeur et/ou pièce d’identité.

Quels sont les horaires de vote ?

Les bureaux de vote sont ouverts en continu les jours d’élection, à partir de 8h. Ils ferment à des horaires différents selon la commune : par défaut à 18h, et jusqu’à 20h dans les grandes villes.

Les horaires d’affluence sont souvent vers 11h et vers 16h.

Comment voter depuis l’étranger ?

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale en France

Vous pouvez voter par procuration.

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire

Vous pouvez voter :

  • en vous déplaçant à l’ambassade ou au consulat le jour du vote, et voter comme dans n’importe quel bureau de vote
  • par correspondance
  • par procuration
  • en ligne, mais attention les dates de votes sont différentes

Pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 :

  • le vote par correspondance n’est pas disponible
  • sur le continent américain, les votes auront lieu les 29 juin et 6 juillet

Pour plus d’informations, nous vous conseillons ce guide complet du gouvernement.

Procurations

Si vous n’êtes pas disponibles pour voter dans votre commune de vote les jours d’élection, vous pouvez faire une procuration pour qu’une personne aille voter pour vous.

Au STJV, nous nous organisons pour prendre des procurations entre camarades. Si vous êtes adhérent‧es, n’hésitez pas à demander.

Comment faire une procuration ?

Vous pouvez passer par ce service du ministère de l’intérieure.

Il est possible de donner une procuration de 4 manières différentes :

  • en remplissant un formulaire directement en gendarmerie, au commissariat ou dans un tribunal judiciaire (ou dans un consulat français si vous êtes à l’étranger) ;
  • en remplissant un formulaire (en ligne ou imprimé), puis en faisant valider la demande en gendarmerie, au commissariat ou dans un tribunal judiciaire (ou dans un consulat français si vous êtes à l’étranger) ;
  • entièrement en ligne, avec une identité certifiée France Identité.

Via le formulaire en ligne

C’est la situation la plus courante.
Il faut pour cela passer par www.maprocuration.gouv.fr

Une fois connecté avec France Connect, vous devrez entrez votre commune de vote (en cas de doute pensez à la vérifier comme montré plus haut), puis des informations permettant d’identifier la personne qui aura votre procuration : soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit ses prénom(s) et nom et sa commune de vote. Pensez donc à les avoir.

Une fois la procuration validée, vous recevrez un email de confirmation et un code de demande. Conservez-bien ce code !

Enfin, vous devrez vous rendre avec une pièce d’identité dans une gendarmerie, un commissariat ou un tribunal judiciaire (ou un consulat français si vous êtes à l’étranger), peu importe lequel, pour valider votre procuration.

Présentez-vous à l’accueil et dites que vous voulez faire valider une procuration, puis suivez les instructions que l’on vous donnera.

Une fois fait, vous recevrez deux derniers email confirmant que vous avez fait vérifié votre identité et que votre procuration est validée.

La personne ayant votre procuration devra voter dans le même bureau de vote que vous. Elle doit simplement s’y présenter avec une pièce d’identité et dire qu’elle vote pour vous.

Que se passe t’il si je peux finalement voter moi même ?

Vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote et voter sans soucis. Pensez à prévenir la personne ayant votre procuration pour qu’elle ne vote pas avant vous ou ne vienne pas voter après que vous l’ayez déjà fait !

Assurer la régularité du scrutin

Ces étapes servent à lutter contre la fraude électorale. C’est particulièrement important dans les circonscriptions de droite.

Comment devenir assesseur pour gérer un bureau de vote ?

L’article R.42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé de : un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire.

Les deux assesseurs sont :

  • prioritairement, des personnes désignées par les candidats ou les listes (1 seul par candidat ou liste en présence), pris parmi les électeurs du département ;
  • en complément, des conseillers municipaux (obligation légale à laquelle ils ne peuvent se soustraire sauf motif sérieux d’empêchement), désignés dans l’ordre du tableau, puis le cas échéant, des électeurs du département, désignés par le maire pour pallier toute carence des assesseurs des listes.
  • Si le jour du scrutin le nombre d’assesseurs est inférieur à 2, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents, sachant lire et écrire, d’abord l’électeur le plus âgé, puis le plus jeune.

Ces électeurs, pour assurer leur fonction doivent être présents uniquement au moment de l’ouverture et la clôture du scrutin et pendant le dépouillement, mais pas nécessairement le reste de la journée dès lors que deux membres du bureau de vote sont présents.

Il convient en priorité de vous rapprocher de votre candidat local afin d’être présenté comme assesseur. À savoir également que certaines villes proposent des formations pour devenir assesseurs afin d’aider la mairie dans leurs missions.

Comment faire pour aider à dépouiller les bulletins (devenir scrutateur) ?

Pour devenir scrutateur, il vous suffit de vous présenter à votre bureau de vote au moins une heure avant la fermeture du bureau, et de demander aux assesseurs s’il y a toujours besoin d’aide pour dépouiller les bulletins. Vous serez tenus informés selon l’organisation de votre bureau de vote pour réaliser le dépouillage après la clôture des votes.

Comment se déroule le dépouillement ?

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.

Le dépouillement se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d’enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d’enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
  • Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
  • Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l’annulation de l’élection.
  • Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C’est le bureau qui décidera alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
  • Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés , le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.
Comptes
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